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Cultures & Cinémas

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Statuts de l’association "Cultures & Cinémas"

  • Mis à jour : 9 août 2014

STATUTS « CULTURES & CINEMAS »

I.- BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

L’association dite « CULTURES & CINEMAS »
Fondée en 2000 selon les règles de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 « Cultures & Cinémas » a pour but de promouvoir la pluralité des cultures par le cinéma et de permettre le maintien des petites salles de cinéma de la région franco-suisse.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au Cinéma Voltaire, ZA La Poterie, 01210 Ferney-Voltaire. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration après ratification de l’assemblée générale.

Article 2

Les formes d’action de l’association sont :
L’organisation de manifestations culturelles (projections de films, expositions, conférences débats, concerts ou toutes autres activités contribuant au développement de Cultures & Cinémas) ; La participation aux activités locales sous forme diverses (animation image, buffets, conférences. )
La connaissance du cinéma par le biais de réalisations de courts-métrages, de séances d’information et de sessions de formation.

Article 3

L’association se compose de :
- membres actifs ou adhérents : Sont considérées comme membres actifs, toutes les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation fixée annuellement, lors de l’Assemblée Générale.
- membres d’honneur : Sont considérées comme membres d’honneur toutes les personnes physiques ou morales qui ont contribué par leurs actions, au bon fonctionnement et au renom de l’association. Ces membres seront nommés sur proposition par le Conseil d’administration. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.
- membres bienfaiteurs : Sont considérées comme membres bienfaiteurs, toutes les personnes physiques ou morales qui accordent un soutien financier dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 4

La qualité de membres de l’association se perd :
1) Par la démission ;
2) Par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement averti par lettre recommandée et peut-être appelé à fournir des explications devant le dit Conseil. La personne concernée peut, après audition devant le Conseil, faire une demande de recours devant l’assemblée générale.

II.- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 10 au moins et 20 au plus. Les membres du Conseil sont élus, si nécessaire à scrutin secret, pour 3 ans par l’assemblée générale, et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Pour être élu, un membre du Conseil doit avoir obtenu la majorité relative des voix.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année pour un tiers (arrondi au nombre inférieur) à l’assemblée générale annuelle. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, si nécessaire à scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
-  un-e président-e
-  un-e ou plusieurs vice-président-e-s
-  un-e secrétaire et s’il y a lieu, un-e secrétaire-adjoint-e
-  un-e trésorier-e et si besoin est un-e trésorier-e-adjoint-e
Le bureau est élu pour un an.

Article 6

Le Conseil se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart (arrondi au chiffre inférieur) de ses membres. Il est chargé de donner les orientations nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement de l’association, et de contrôler leur application au nom des membres adhérents.

La présence d’au moins un tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Ces décisions sont validées par la majorité relative du Conseil d’administration (au besoin à scrutin secret) , chaque membre n’ayant qu’une seule voix.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président (ou le vice-président délégué) et le secrétaire.

Article 7
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution liée aux fonctions qui sont les leurs. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Conseil d’administration, qui statue hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits, qui feront l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’administration.

Article 8

Tous les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale de l’association, par courrier ou courriel dans un délai minimum de 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Les personnes morales n’y ont droit qu’à une seule voix délibérative. L’assemblée se réunit tous les ans entre septembre et novembre, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Dans ce dernier cas, elle devient assemblée générale extraordinaire.
Son ordre du jour est proposé par le Conseil d’administration.
Elle choisit le bureau qui conduira l’assemblée générale. Celui-ci peut être celui du Conseil d’administration.
Elle entend les rapports de gestion du Conseil d’administration, sur les situations financières et morales de l’association de l’exercice passé et futur.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’administration (vote par correspondance admis).
Elle doit en outre faire appel à au moins un vérificateur aux comptes et un suppléant désignés dans les conditions prévues par l’article 5-II de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du bureau de l’assemblée générale.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année, à tous les membres de l’association ou mis à leur disposition. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale.


Article 9

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et en délègue l’exécution au trésorier. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et des legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.

III.- DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 11

La dotation comprend :
1° La partie des excédents de ressource qui est nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant ;
2° La partie immobilière constituée par des matériels acquis par l’association dont la valeur est évaluée chaque année en fonction de son état.

Article 12

Les recettes annuelles de l’association se composent :
1° Du revenu de ses biens ;
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3° Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics et de sponsors privés ;
4° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (Quêtes, conférences, tombolas, buffets, spectacles, concerts, projection, ventes de DVD, etc<..).

Article 13

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. En outre, la comptabilité retrace l’ensemble des comptes définis à l’article 2 par secteur d’activité.
Il est justifié chaque année auprès des organismes ayant accordé une subvention pour l’emploi de fonds au cours de l’exercice écoulé.

IV.- MODIFICATION DES STATUTS

Article 14

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale convoquée en session extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

V.- DISSOLUTION


Article 15

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs, chargés de la dissolution des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues. Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 14, 15 et 16 sont adressées, sans délai, au sous-préfet du département. Elles ne sont valables qu’après approbation.

VI.- SURVEILLANCE

Article 17

Le président ou vice-président délégué doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département de l’Ain ou à la sous-préfecture de Gex, les changements d’adresse du siège social et tous autres changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, à toute réquisition du sous-préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au sous-préfet du département